jeudi 28 février 2008

Le presbytère de Radonvilliers et la loi de 1905








Le presbytère de l'église de Radonvilliers avait été légué à la commune de Radonvilliers par le testament de M. Joseph Chaumonnot le 28 Fructidor An 11 de la République ( 15 septembre 1803). Il devait être mis gratuitement à la disposition du curé desservant la paroisse.
Après la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905, une loi du 2 janvier 1907 dispose que les communes ont recouvré la libre disposition des presbytères dont la jouissance n'a pas été réclamée par une association cultuelle.
Le Conseil municipal de Radonvilliers décide le 27 février 1907 de continuer à mettre gratuitement ce logement à la disposition de l'abbé Bossat qui prend à sa charge les imp^ts, l'assurance et les éventuelles réparations de l'immeuble.
En 1908, le Sous-Préfet rappelle à l'ordre la Commune qui ne peut pas faire de mise à disposition gratuite du presbytère et la met en demeure de louer à titre onéreux ou d'expulser l'occupant.
Le Conseil municipal prend acte de la décision du Sous-Préfet et décide le 21 juin 1908 de traiter à l'amiable la location du presbytère avec le desservant
Le 17 octobre 1908, le Maire informe le Conseil que l'abbé Bossat accepte un bail de location d'une durée de 12 ans au prix de 150 Francs par an.
Ce presbyère est devenu depuis une propriété privée.
The presbytery was given to the city of Radonvilliers by M. Joseph Chaumonnot on the 28th Fructidor An 11 of the French Republic (15th september 1803). This buillding had to be inhabited without any charge to the priest of Radonvilliers.
After the Law of 1905 introducing the separation between the churches and the French State ( laïcité) the Law of the 2nd january 1907 gave back the entire propriety of the buildings if no cultual association had not asked for their use.
The City concil decided to let the priest Bossat be in the presbytery without any rent ( february 1907).
On 1908 the Representant of the French Government (Sous-Prefet) wrote a letter asking the city of Radonvilliers either to rent against money the presbytery or to expulse the priest.
An agreement occured with the priest for a rent of 150 francs a year during 12 years.
This presbytery has turned to be a private house.


2 commentaires:

Bergson a dit…

Il n'y a plus de curé à Radonvilliers, il couche aussi dans une tente décatlhon ?

Annie a dit…

It is interesting to learn how the village supported the priest during the change in the law. Did he live all his days there?